Jocelyne Roubache

De: Jocelyne Roubache, épouse Haggai
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1997-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000387942(source JORF)
nomination
04 Mars 199804/03/1998
De: Roubache (Jocelyne), épouse Haggai
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Roubache (Jocelyne), épouse Haggai
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jocelyne Roubache, épouse Haggai
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991